Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre [Raison sociale] (le vendeur) et toute personne physique qui achète à des fins non professionnelles (le client). Passer commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.

2. Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; le stock est vérifié à la validation de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). La livraison est facturée selon un forfait unique, quel que soit le panier, indiqué avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au récapitulatif de la commande.

4. Commande

Le client choisit ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée. La commande est définitive une fois le paiement accepté ; un email de confirmation est alors envoyé.

Si le client n'a pas encore de compte, un compte est créé à son nom avec la commande, pour lui permettre de suivre ses commandes. Il reçoit un lien pour choisir son mot de passe.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site et ne sont pas conservées par le vendeur. Le compte du client est débité à la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de [délai de livraison, par exemple 3 à 5 jours ouvrés] après l'expédition. Un email avec le numéro de suivi est envoyé à l'expédition. En cas de retard important ou de colis endommagé, contactez-nous à contact@example.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe à contact@example.com, puis renvoie les produits, non portés et dans leur état d'origine, dans les 14 jours suivant cette information. Les frais de retour sont à sa charge.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous à contact@example.com.

9. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@example.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur de la consommation].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.